Le pourvoi en cassation de la société de production de ‘Pékin Express’ rejeté

La fin de Pekin Express confirmée

Pekin Express

Nous en avions déjà parlé, des jugements avaient été prononcés en 2013 en faveur des candidats, mais la société de production de ‘Pékin Express’, c’était alors pourvue en cassation.
Le 5 février 2015  dans 6 arrêts (13-25621 13-25622 13-25623 13-25624 13-25625 13-25626) la cour de cassation rejette ce pourvoir.
et signifie en plus « la cour d’appel a constaté :

  • que le règlement candidats, effectivement appliqué, comportait des dispositions plaçant les participants sous l’autorité d’un « directeur de course » qui disposait d’un pouvoir de sanction ;
  • que les participants se voyaient imposer des contraintes multiples, tant dans leurs comportements que relativement aux effets personnels qu’ils pouvaient garder ;
  • qu’ils étaient privés de tout moyen de communication avec leur environnement habituel, que les règles du « jeu » pouvaient être contournées à l’initiative de la société de production pour le rendre compatible avec les impératifs du tournage ;
  • que le règlement prévoyait, outre la prise en charge par la société des frais de transport, de logement et de repas, un dédommagement forfaitaire de 200 euros par couple et par jour de présence sur le lieu de tournage, versé après la fin de l’émission  et un gain de 50 000 euros ou 100 000 euros pour le couple vainqueur, ces sommes constituant en réalité la contrepartie de l’exécution d’une prestation de travail ».

La Cour de cassation conclut que la Cour d’appel a « ainsi caractérisé l’existence d’une relation de travail dans un lien de subordination ».

Source de l’information : http://www.juritravail.com/Actualite/clauses-contrat/Id/191371

Les contrats pour ‘The Mole’ devraient être donc plus ‘Justes’ pour les candidats…

 

2 réflexions sur « Le pourvoi en cassation de la société de production de ‘Pékin Express’ rejeté »

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *